Arrêtés du 27 mars 1998 portant classement de centres de réception radioélectrique exploités par l'Agence nationale des fréquences

J.O. Numéro 80 du 4 Avril 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05288
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Arrêtés du 27 mars 1998 portant classement de centres de réception radioélectrique exploités par l'Agence nationale des fréquences

NOR : ECOI9800310A

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 27 mars 1998, le centre de réception radioélectrique de Montreuil (Seine-Saint-Denis) est classé en 2e catégorie.